Rapport sur le projet de décision du Conseil et de la Commission concernant la position que la Communauté doit prendre au sein du conseil d'association institué par l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la république de Pologne, d'autre part, signé à Bruxelles le 16 décembre 1991, en ce qui concerne l'adoption des règles nécessaires pour la mise en oeuvre de l'article 63, paragraphes 1(i), 1(ii) et 2 dudit accord et de l'article 8, paragraphes 1(i), 1(ii) et 2 du Protocole n. 2 relatif aux produits CECA du même accord - commission des relations économiques extérieures . Rapporteur DE CLERCQ WILLY

Rapport sur le projet de décision du Conseil et de la Commission concernant la position que la Communauté doit prendre au sein du conseil d'association institué par l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la république de Pologne, d'autre part, signé à Bruxelles le 16 décembre 1991, en ce qui concerne l'adoption des règles nécessaires pour la mise en oeuvre de l'article 63, paragraphes 1(i), 1(ii) et 2 dudit accord et de l'article 8, paragraphes 1(i), 1(ii) et 2 du Protocole n. 2 relatif aux produits CECA du même accord - commission des relations économiques extérieures . Rapporteur DE CLERCQ WILLY