Rapport sur les modifications législatives induites par la mise en oeuvre du cycle d'Uruguay - proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 1576/89 du Conseil établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses et le règlement (CEE) nº 1601/91 du Conseil établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles suite aux résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay commission des relations économiques extérieures . Rapporteur RANDZIO-PLATH CHRISTA
Rapport sur les modifications législatives induites par la mise en oeuvre du cycle d'Uruguay - proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 1576/89 du Conseil établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses et le règlement (CEE) nº 1601/91 du Conseil établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles suite aux résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay commission des relations économiques extérieures . Rapporteur RANDZIO-PLATH CHRISTA
Document date: [1994]
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PE4-28176
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PE4 AP RP/RELA.1994 A4-0098/94
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Brouet, Agnes
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