Rapport de la commission des relations économiques extérieures sur la proposition de décision du Conseil concernant un accord entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement - Rapporteur: Schwaiger
Rapport de la commission des relations économiques extérieures sur la proposition de décision du Conseil concernant un accord entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement - Rapporteur: Schwaiger
Document date: [1994]
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HAEU Reference Code
PE4-28166
Original Reference Code
PE4 AP RP/RELA.1994 A4-0046/94
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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