Rapport de la commission des relations économiques extérieures sur la proposition de décision du Conseil concernant un accord entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement - Rapporteur: Ferrer
Rapport de la commission des relations économiques extérieures sur la proposition de décision du Conseil concernant un accord entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement - Rapporteur: Ferrer
Document date: [1994]
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HAEU Reference Code
PE4-28167
Original Reference Code
PE4 AP RP/RELA.1994 A4-0047/94
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Type of Archival Materials
Textual
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