Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la CE de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part et la république de Biélorussie d'autre part (COM(95)0245 - 5671/96 - C4-0248/96 - 96/0053 (CNS)) - Commission des relations économiques extérieures - Rapporteur : Michael Hindley
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la CE de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part et la république de Biélorussie d'autre part (COM(95)0245 - 5671/96 - C4-0248/96 - 96/0053 (CNS)) - Commission des relations économiques extérieures - Rapporteur : Michael Hindley
Document date: [1996]
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HAEU Reference Code
PE4-28226
Original Reference Code
PE4 AP RP/RELA.1994 A4-0220/96
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
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