Rapport sur la procédure de concertation prévue dans la Déclaration commune du 4 mars 1975 du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, relative à l'orientation commune arrêtée par la Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil (EURATOM-CE) concernant la fourniture d'une assistance aux nouveaux Etats indépendants et à la Mongolie dans l'effort d'assainissement et de redressement de leur économie - COM(95) 0012 - C4-0242/95 - 4546/96 - C4-0090/96 - COM(96) 0213 - 95/0056 (CNS) - Commission des relations économiques extérieures - Rapporteur : M. Peter Pex
Rapport sur la procédure de concertation prévue dans la Déclaration commune du 4 mars 1975 du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, relative à l'orientation commune arrêtée par la Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil (EURATOM-CE) concernant la fourniture d'une assistance aux nouveaux Etats indépendants et à la Mongolie dans l'effort d'assainissement et de redressement de leur économie - COM(95) 0012 - C4-0242/95 - 4546/96 - C4-0090/96 - COM(96) 0213 - 95/0056 (CNS) - Commission des relations économiques extérieures - Rapporteur : M. Peter Pex
Document date: [1996]
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HAEU Reference Code
PE4-28225
Original Reference Code
PE4 AP RP/RELA.1994 A4-0202/96
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Paper
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
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