Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le marché Commun du Sud et ses Etats membres d'autre part - (COM(95)0504 - C4-0130/96 - 95/0261(CNS)) - Commission des relations économiques extérieures - Rapporteur : Jaime Valdivielso de Cue
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le marché Commun du Sud et ses Etats membres d'autre part - (COM(95)0504 - C4-0130/96 - 95/0261(CNS)) - Commission des relations économiques extérieures - Rapporteur : Jaime Valdivielso de Cue
Document date: [1996]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE4-28219
Original Reference Code
PE4 AP RP/RELA.1994 A4-0118/96
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies