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Rapport sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion de l'Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du Charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part - commission des relations économiques extérieures . Rapporteur POSSELT BERND
Rapport sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion de l'Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du Charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part - commission des relations économiques extérieures . Rapporteur POSSELT BERND
Document date: [1996]
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Created By
HAEU Reference Code
PE4-28237
Original Reference Code
PE4 AP RP/RELA.1994 A4-0362/96
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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