Rapport sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la position que doit occuper la Communauté au sein du conseil d'association institué par l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bulgarie, d'autre part, signé à Bruxelles le 8 mars 1993, en ce qui concerne l'adoption des règles nécessaires à la mise en oeuvre de l'article 64, paragraphes 1(i) et (ii) et 2 dudit accord européen - commission des relations économiques extérieures . Rapporteur MANN ERIKA

Rapport sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la position que doit occuper la Communauté au sein du conseil d'association institué par l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bulgarie, d'autre part, signé à Bruxelles le 8 mars 1993, en ce qui concerne l'adoption des règles nécessaires à la mise en oeuvre de l'article 64, paragraphes 1(i) et (ii) et 2 dudit accord européen - commission des relations économiques extérieures . Rapporteur MANN ERIKA