Rapport sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la position à adopter par la Communauté au sein du conseil d'association institué par l'accord européen conclu entre les Communautés européennes et leurs Étas membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, signé à [...] le [...], en ce qui concerne l'adoption des règles nécessaires à la mise en oeuvre de l'article 64 paragraphe 1, points i) et ii), et paragraphe 2, dudit accord (4215/98 - COM(98)0068 C4-0593/ 98 98/0076(CNS)) - Commission des relations économiques extérieures - Rapporteur : Seppaenen Esko
Rapport sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la position à adopter par la Communauté au sein du conseil d'association institué par l'accord européen conclu entre les Communautés européennes et leurs Étas membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, signé à [...] le [...], en ce qui concerne l'adoption des règles nécessaires à la mise en oeuvre de l'article 64 paragraphe 1, points i) et ii), et paragraphe 2, dudit accord (4215/98 - COM(98)0068 C4-0593/ 98 98/0076(CNS)) - Commission des relations économiques extérieures - Rapporteur : Seppaenen Esko
Document date: [1998]
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PE4-28275
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PE4 AP RP/RELA.1994 A4-0443/98
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Brouet, Agnes
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