Rapport sur le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les résultats de la seconde phase de SLIM et sur le suivi de la mise en oeuvre des recommandations de la première phase (COM(97)0618-C4-0341/97) - Commission juridique et des droits des citoyens - Rapporteur : CROWLEY BRIAN
Rapport sur le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les résultats de la seconde phase de SLIM et sur le suivi de la mise en oeuvre des recommandations de la première phase (COM(97)0618-C4-0341/97) - Commission juridique et des droits des citoyens - Rapporteur : CROWLEY BRIAN
Document date: [1998]
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PE4-27683
Original Reference Code
PE4 AP RP/JURI.1994 A4-0033/98
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Brouet, Agnes
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