Rapport sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, à l'Institut monétaire européen et au Comité économique et social intitulée "Accroître la confiance de la clientèle dans les moyens électroniques de paiement dans le cadre du Marché unique" - COM (97)0353 - C4-0486/97 - Commission juridique et des droits des citoyens - Rapporteur : THORS ASTRID
Rapport sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, à l'Institut monétaire européen et au Comité économique et social intitulée "Accroître la confiance de la clientèle dans les moyens électroniques de paiement dans le cadre du Marché unique" - COM (97)0353 - C4-0486/97 - Commission juridique et des droits des citoyens - Rapporteur : THORS ASTRID
Document date: [1998]
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HAEU Reference Code
PE4-27682
Original Reference Code
PE4 AP RP/JURI.1994 A4-0028/98
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
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Textual
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