Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant adoption d'un programme d'action communautaire en matière d surveillance de la santé dans le cadre d'action dans le domaine de la santé publique (COM(95)0449 - C4-0443/95 - 95/0238(COD)) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs . Rapporteur : Danilo Poggiolini
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant adoption d'un programme d'action communautaire en matière d surveillance de la santé dans le cadre d'action dans le domaine de la santé publique (COM(95)0449 - C4-0443/95 - 95/0238(COD)) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs . Rapporteur : Danilo Poggiolini
Document date: [1996]
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HAEU Reference Code
PE4-7742
Original Reference Code
PE4 AP RP/ENVI.1994 A4-0092/96
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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