Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (C4-0490/95 - 95/0426(COD)) - commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs - Rapporteur DAGMAR ROTH-BEHRENDT
Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (C4-0490/95 - 95/0426(COD)) - commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs - Rapporteur DAGMAR ROTH-BEHRENDT
Document date: [1996]
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Created By
HAEU Reference Code
PE4-7737
Original Reference Code
PE4 AP RP/ENVI.1994 A4-0050/96
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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