Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 88/77/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules - (COM(94)559 - C4-0013/95) commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs . Rapporteur JACKSON CAROLINE
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 88/77/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules - (COM(94)559 - C4-0013/95) commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs . Rapporteur JACKSON CAROLINE
Document date: [1995]
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HAEU Reference Code
PE4-7721
Original Reference Code
PE4 AP RP/ENVI.1994 A4-0203/95
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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