Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un programme d'action communautaire concernant la prévention du Sida et de certaines autres maladies transmissibles dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (COM(94)0413 - C4-0215/94 - 94/0222(COD)) - commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs . Rapporteur : Noël Mamère
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un programme d'action communautaire concernant la prévention du Sida et de certaines autres maladies transmissibles dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (COM(94)0413 - C4-0215/94 - 94/0222(COD)) - commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs . Rapporteur : Noël Mamère
Document date: [1995]
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HAEU Reference Code
PE4-7704
Original Reference Code
PE4 AP RP/ENVI.1994 A4-0077/95
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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