Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) Nº 259/93 du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne - commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs . Rapporteur VIRGIN IVAR
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) Nº 259/93 du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne - commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs . Rapporteur VIRGIN IVAR
Document date: [1995]
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HAEU Reference Code
PE4-7731
Original Reference Code
PE4 AP RP/ENVI.1994 A4-0267/95
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
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Textual
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