Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un réglement du Conseil modifiant le réglement (CEE) n°1973/92 portant création d'un instrument financier pour l'environnement (LIFE) (C4-0223/96 - 95/0093 (SYN)) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs - Rapporteur : Mme Elena Marinucci
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un réglement du Conseil modifiant le réglement (CEE) n°1973/92 portant création d'un instrument financier pour l'environnement (LIFE) (C4-0223/96 - 95/0093 (SYN)) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs - Rapporteur : Mme Elena Marinucci
Document date: [1996]
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HAEU Reference Code
PE4-7755
Original Reference Code
PE4 AP RP/ENVI.1994 A4-0166/96
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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