![creator_125.jpg](/files/thumbnails/19771.jpg)
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) Nº 259/93 du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne - commission de l'environnement, de la santé publique et de l protection a des consommateurs . Rapporteur VIRGIN IVAR
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) Nº 259/93 du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne - commission de l'environnement, de la santé publique et de l protection a des consommateurs . Rapporteur VIRGIN IVAR
Document date: [1996]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE4-7762
Original Reference Code
PE4 AP RP/ENVI.1994 A4-0266/96
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies