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Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Conseil concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB/ PCT) commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs . Rapporteur BOWE DAVID ROBERT
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Conseil concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB/ PCT) commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs . Rapporteur BOWE DAVID ROBERT
Document date: [1996]
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Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE4-7749
Original Reference Code
PE4 AP RP/ENVI.1994 A4-0140/96
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
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Languages
Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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