Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 79/112/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard - commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs . Rapporteur SCHNELLHARDT HORST
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 79/112/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard - commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs . Rapporteur SCHNELLHARDT HORST
Document date: [1995]
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HAEU Reference Code
PE4-7729
Original Reference Code
PE4 AP RP/ENVI.1994 A4-0250/95
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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