Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur - (COM(94) 0558 - C4 - 0278 / 94 - 94 / 0286 (COD)) - commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs . Rapporteur BLOCH VON BLOTTNITZ UNDINE-UTA
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur - (COM(94) 0558 - C4 - 0278 / 94 - 94 / 0286 (COD)) - commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs . Rapporteur BLOCH VON BLOTTNITZ UNDINE-UTA
Document date: [1995]
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PE4-7722
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PE4 AP RP/ENVI.1994 A4-0204/95
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
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