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Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (C4-0285/96 - 00/0370(SYN)) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs . Rapporteur Mme Maartje van Putten
Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (C4-0285/96 - 00/0370(SYN)) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs . Rapporteur Mme Maartje van Putten
Document date: [1996]
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Created By
HAEU Reference Code
PE4-7761
Original Reference Code
PE4 AP RP/ENVI.1994 A4-0262/96
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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