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Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune du Conseil sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 88/609/CEE relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs . Rapporteur SCHLEICHER URSULA
Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune du Conseil sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 88/609/CEE relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs . Rapporteur SCHLEICHER URSULA
Document date: [1994]
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Created By
HAEU Reference Code
PE4-7694
Original Reference Code
PE4 AP RP/ENVI.1994 A4-0025/94
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Type of Archival Materials
Textual
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