Compte rendu de la 116ème réunion de la commission de coordination, 14.05.1962

Documents from 11 May 1962 to 26 June 1962

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM1-1199
Original Reference Code
CM1 CECA_1962_00021_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Principales questions traitées :

- Approbation du projet de compte rendu de la 115ème réunion de la commission de coordination

- Avis conformes sollicités par la Haute Autorité en vue de l'affectation de

montants destinés aux travaux de recherche relatifs :

- aux dégagements instantanés de gaz dans les houillères françaises

- au tirage dans les cheminées de grands immeubles d'habitation

- à la pollution atmosphérique due à la combustion dans les installations de

chauffage de charbons à haute teneur en matières volatiles

- au stockage de charbon en silo

- à la mise au point et à l'essai d'un emballage de charbon domestique

conditionné pour le chargement direct dans le foyer

- à l'automatisation des installations des laminoirs réversibles

- Questions douanières

- Politique de la Haute Autorité en matière de recherche technique

- Nomenclature douanière commune de la CECA

- Résolutions adoptées par l'Assemblée parlementaire européenne lors de sa session de mars 1962

- Ordre du jour de la session de l'Assemblée parlementaire européenne du mois de juin 1962

- Remplacement d'un membre du Comité consultatif

- Congrès international de l'industrie minière; Texte de

Keywords

ST_273_1962_REV1; ST_325_1962_REV1

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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