Point 11 de l'ordre du jour:
- Rapport du Groupe mixte d'experts concernant le projet de Résolution du Conseil d'Association au sujet de la définition de l'orientation générale de la coopération financière et technique (article 29 de la Convention).
- Résolution du Conseil d'Association sur la définition de l'orientation générale de la coopération financière et technique; Point 13 de l'ordre du jour:
- Conséquences de l'élargissement de la Communauté sur les institutions de l'Association; Point 8 de l'ordre du jour:
- Déclarations des EAMA associés et de la Communauté concernant l'examen du régime applicable par la Communauté à certains fruits et légumes originaires des EAMA; Point 9 de l'ordre du jour:
- Demande des EAMA concernant le régime à appliquer par la Communauté au sucre originaire de leurs États

ST_69_1972_INIT; ST_71_1972_INIT; ST_73_1972_INIT; ST_74_1972_COR1; ST_74_1972_INIT; ST_77_1972_INIT; ST_80_1972_INIT; ST_80_1972_REV1; ST_81_1972_INIT; ST_84_1972_INIT

Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Voir aussi le dossier 137.5 des réunions du Groupe de travail EAMA de 1972 et plus particulièrement les références aux réunions du COREPER du 04 au 06.10.1972 et la réunion du Conseil des 09 et 10.10.1972 au sujet de la préparation de la réunion.