11ème session du Conseil d'Association tenue à Tananarive le 22.04.1971
11ème session du Conseil d'Association tenue à Tananarive le 22.04.1971
Document date: 19 May 1971
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Mise en concordance linguistique des textes arrêtés par le Conseil d'Association lors de la 11ème session: (final)
- Décision 36/71 du Conseil d'Association relative à la définition de la notion de "produits originaires" pour l'application du titre I de la Convention et aux méthodes de coopération administrative
ST_63_1971_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Première session du Conseil d'Association dans le contexte de la Convention de Yaoundé II.
Voir aussi le dossier 161.1 au 161.4 des réunions du Groupe mixte d'experts CEE-EAMA chargé de l'examen de certains projets de décision du Conseil d'Association à adopter lors de la première session du Conseil d'Association de la Convention de Yaoundé II.
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