11ème session du Conseil d'Association tenue à Tananarive le 22.04.1971
11ème session du Conseil d'Association tenue à Tananarive le 22.04.1971
Documents from 30 June 1971 to 07 July 1971
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Approbation du projet de décision lors de la session du 01.07.1971 du Conseil de la CEE ainsi que par voie de procédure écrite au sein du Comité d'Association CEE-EAMA; Notification de la Décision 39/71 du Conseil d'Association concernant les envois postaux (paquets, colis postaux); Projet de décision du Conseil d'Association concernant les envois postaux (paquets, colis postaux)
ST_1346_1971_INIT; ST_1346_1971_REV1; ST_1349_1971_INIT; ST_1354_1971_INIT; ST_1600_1971_EXT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Première session du Conseil d'Association dans le contexte de la Convention de Yaoundé II.
Voir aussi le dossier 161.1 au 161.4 des réunions du Groupe mixte d'experts CEE-EAMA chargé de l'examen de certains projets de décision du Conseil d'Association à adopter lors de la première session du Conseil d'Association de la Convention de Yaoundé II.
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