Point 10 de l'ordre du jour:
- Projet de décision du Conseil d'Association relative au régime fiscal et douanier applicable aux EAMA associés lors de l'exécution des marchés financés par la Communauté (article 27 de la Convention). Propositions de la Communauté et des EAMA; Point 7 de l'ordre du jour:
- Projet de décision du Conseil d'Association concernant la procédure d'information et de consultation; Point 8 de l'ordre du jour:
- Nomination du Président; désignation des juges et suppléants à la Cour arbitrale de l'Association; Point 9 de l'ordre du jour:
- Projet de décision du Conseil d'Association relative à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative

ST_35_1971_INIT; ST_41_1971_INIT; ST_42_1971_INIT; ST_43_1971_INIT; ST_54_1971_INIT; ST_55_1971_INIT

Dutch, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Première session du Conseil d'Association dans le contexte de la Convention de Yaoundé II.
Voir aussi le dossier 161.1 au 161.4 des réunions du Groupe mixte d'experts CEE-EAMA chargé de l'examen de certains projets de décision du Conseil d'Association à adopter lors de la première session du Conseil d'Association de la Convention de Yaoundé II.