11ème session du Conseil d'Association tenue à Tananarive le 22.04.1971
11ème session du Conseil d'Association tenue à Tananarive le 22.04.1971
Documents from 06 May 1971 to 09 July 1971
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Demandes au sujet de la cérémonie de prestation de serment et d'autres renseignements des Membres et suppléants de la Cour arbitrale; Notification des nominations du Président, des Juges et Juges suppléants à la Cour arbitrale de l'Association
- Réponses d'acceptation des nominations
ST_61_1971_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Première session du Conseil d'Association dans le contexte de la Convention de Yaoundé II.
Voir aussi le dossier 161.1 au 161.4 des réunions du Groupe mixte d'experts CEE-EAMA chargé de l'examen de certains projets de décision du Conseil d'Association à adopter lors de la première session du Conseil d'Association de la Convention de Yaoundé II.
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