11ème session du Conseil d'Association tenue à Tananarive le 22.04.1971
11ème session du Conseil d'Association tenue à Tananarive le 22.04.1971
Document date: 09 June 1971
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00080/010
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00080_010
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Notification de la décision approuvée lors de la session:
- Décision 36/71 du Conseil d'Association relative à la définition de la notion de "produits originaires" pour l'application du titre I de la Convention et aux méthodes de coopération administrative
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Première session du Conseil d'Association dans le contexte de la Convention de Yaoundé II.
Voir aussi le dossier 161.1 au 161.4 des réunions du Groupe mixte d'experts CEE-EAMA chargé de l'examen de certains projets de décision du Conseil d'Association à adopter lors de la première session du Conseil d'Association de la Convention de Yaoundé II.
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