11ème session du Conseil d'Association tenue à Tananarive le 22.04.1971

Documents from 17 March 1971 to 03 August 1971

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00080/005
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00080_005
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Lettre de remerciements pour l'organisation des travaux du Conseil d'Association; Point 15 de l'ordre du jour:
- Copie de la communication de la Communauté au Secrétariat général de la CNUCED concernant la mise en vigueur de son système des préférences tarifaires généralisées à partir du 01.07.1971; Point 16 de l'ordre du jour:
- Communication des EAMA associés concernant les mesures à prendre en faveur du sucre originaire des EAMA et réponse de la Communauté; Point 18 de l'ordre du jour (divers):
- Consultation des EAMA associés sur le régime applicable aux produits de la pêche originaires des EAMA et des PTOM
- Lettre du Président du Comité de coordination des EAMA associés concernant l'importation de conserves d'ananas dans la Communauté, en provenance de l'Afrique de l'Est; Résultats des travaux de la réunion

Keywords

ST_30_1971_INIT; ST_46_1971_INIT; ST_49_1971_INIT; ST_51_1971_INIT; ST_60_1971_INIT; ST_92_1971_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Première session du Conseil d'Association dans le contexte de la Convention de Yaoundé II.
Voir aussi le dossier 161.1 au 161.4 des réunions du Groupe mixte d'experts CEE-EAMA chargé de l'examen de certains projets de décision du Conseil d'Association à adopter lors de la première session du Conseil d'Association de la Convention de Yaoundé II.

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