Point 11 de l'ordre du jour:
- Projet de décision du Conseil portant réglementation commune relative aux clauses et conditions générales applicables à la passation et à l'exécution des marchés publics financés par le FED; Point 12 de l'ordre du jour:
- Définition de l'orientation générale de la coopération financière et technique (synthèse des résolutions adoptées par le Conseil d'Association et déclaration de la Communauté sur l'entretien et le fonctionnement des investissements financés par le FED); Point 13 de l'ordre du jour:
- Examen de la résolution adoptée par la Conférence parlementaire de l'Association à Yaoundé le 13.01.1971; Point 15 de l'ordre du jour:
- Informations sur la mise en oeuvre du système des préférences généralisées
- Lettre de la Communauté concernant les propositions de règlement relatifs à la mise en oeuvre du système des préférences tarifaires généralisées

ST_34_1971_INIT; ST_36_1971_INIT; ST_44_1971_INIT; ST_45_1971_INIT; ST_53_1971_INIT; ST_62_1971_INIT

Dutch, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Première session du Conseil d'Association dans le contexte de la Convention de Yaoundé II.
Voir aussi le dossier 161.1 au 161.4 des réunions du Groupe mixte d'experts CEE-EAMA chargé de l'examen de certains projets de décision du Conseil d'Association à adopter lors de la première session du Conseil d'Association de la Convention de Yaoundé II.