6ème session du Conseil d'Association tenue à Kinshasa le 23.07.1968
6ème session du Conseil d'Association tenue à Kinshasa le 23.07.1968
Documents from 01 July 1968 to 14 February 1969
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Point 5 de l'ordre du jour:
- Définition de l'orientation générale de la coopération financière et technique (article 27 de la Convention)
- Proposition des EAMA; Point 6 de l'ordre du jour:
- Projet de décision du Conseil portant délégation de compétence au Comité pour l'adoption du 4ème rapport annuel d'activité du Conseil à la Conférence parlementaire; Point 7 de l'ordre du jour:
- Nomination d'un juge à la Cour arbitrale en remplacement de M. Touré; Point 8 de l'ordre du jour:
- Communication de la Communauté concernant les restrictions quantitatives à l'importation dans les EAMA
ST_67_1968_INIT; ST_83_1968_INIT; ST_85_1968_INIT; ST_91_1968_INIT; ST_95_1968_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.