6ème session du Conseil d'Association tenue à Kinshasa le 23.07.1968
6ème session du Conseil d'Association tenue à Kinshasa le 23.07.1968
Documents from 01 August 1968 to 19 September 1968
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Conclusions des travaux de la session; Lettre de remerciement du Ministère des Affaires Étrangères de l'Italie au SG du Conseil de la CEE; Notification des décisions et résolutions approuvées lors de la session:
- Décision 23/68 portant délégation de compétence au Comité d'Association pour procéder à l'approbation de son 4ème rapport annuel d'activité
- Décision 24/68 concernant les envois postaux (paquets, colis postaux)
- Décision 25/68 portant dérogation à la Décision 5/66 pour tenir compte de la situation particulière de la Mauritanie
- Décision 26/68 modifiant l'Annexe A de la Décision 5/66 en ce qui concerne la position 20.06
- Décision 27/68 portant délégation de compétence au comité d'Association pour modifier la Décision 5/66 relative à la définition de la notion de "produits originaires"
- Résolution 3/68 sur l'orientation générale de la coopération financière et technique
- Résolution 4/68 relative au renouvellement de la Convention de Yaoundé adoptée à Kinshasa le 23.07.1968
ST_96_1968_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.