Mise en concordance linguistique des textes arrêtés par le Conseil d'Association lors de la 11ème session:
- Décision 34/71 du Conseil d'Association portant délégation de compétence au Comité d'Association
- Décision 35/71 du Conseil d'Association relative à la procédure d'information et de consultation prévue au titre I de la Convention
- Décision 37/71 du Conseil d'Association portant délégation de compétence au Comité d'Association à l'effet de modifier ou de compléter la Décision 36/71
- Décision 38/71 du Conseil d'Association relative au régime fiscal et douanier applicable dans les EAMA associés aux marchés financés par la Communauté
- Synthèse des résolutions 1/66, 2/67 et 3/68 du Conseil d'Association
- Règlement intérieur du Comité d'Association
- Règlement intérieur du Conseil d'Association

ST_64_1971_INIT; ST_65_1971_INIT; ST_66_1971_INIT; ST_67_1971_INIT; ST_68_1971_INIT; ST_69_1971_INIT; ST_70_1971_INIT; ST_71_1971_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Première session du Conseil d'Association dans le contexte de la Convention de Yaoundé II.
Voir aussi le dossier 161.1 au 161.4 des réunions du Groupe mixte d'experts CEE-EAMA chargé de l'examen de certains projets de décision du Conseil d'Association à adopter lors de la première session du Conseil d'Association de la Convention de Yaoundé II.