12ème session extraordinaire du Conseil d'Association tenue à Bruxelles le 30.11.1971
12ème session extraordinaire du Conseil d'Association tenue à Bruxelles le 30.11.1971
Documents from 30 November 1971 to 13 July 1972
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication de la Communauté de l'entrée en vigueur d'un règlement (CEE) du Conseil pour l'application du Cahier général des charges; Notification de la décision approuvée lors de la session:
- Décision 42/71 du Conseil d'Association relative aux clauses et conditions générales applicables à la passation et à l'exécution des marchés publics de travaux et de fournitures financés par le FED; Verbatim
ST_131_1971_INIT; ST_48_1972_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le dossier 136.7 des réunions du Groupe de travail EAMA et plus particulièrement la réunion du COREPER du 25.11.1971 concernant la préparation de la réunion.
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