Point 15 de l'ordre du jour (Divers):
- Déclaration des EAMA associés au sujet des problèmes de la banane originaire de la Somalie; Point 15 de l'ordre du jour (Divers):
- Projet de décision et Décision 45/72 du Conseil d'Association portant délégation de compétence au Comité d'Association à l'effet de prévoir une période d'adaptation pour l'application, dans les relations avec l'Ile Maurice, des décisions du Conseil d'Association relatives aux règles d'origine; Résultats des travaux de la réunion; Verbatim

ST_72_1972_INIT; ST_76_1972_INIT; ST_76_1972_REV1; ST_85_1972_INIT

Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Voir aussi le dossier 137.5 des réunions du Groupe de travail EAMA de 1972 et plus particulièrement les références aux réunions du COREPER du 04 au 06.10.1972 et la réunion du Conseil des 09 et 10.10.1972 au sujet de la préparation de la réunion.