3ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 02.10.1964
3ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 02.10.1964
Documents from 21 August 1964 to 16 November 1964
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Consultation sur la demande présentée par la Côte d'Ivoire concernant l'application des restrictions quantitatives à l'égard de l'importation de peintures
- Questionnaire de la CEE et réponse du RP de la Côte d'Ivoire
- Communication des résultats des travaux au Conseil d'Association
- Décision du Gouvernement de la Côte d'Ivoire; Ordre du jour provisoire; Préparation de la réunion
ST_105_1964_INIT; ST_127_1964_INIT; ST_377_1964_INIT; ST_72_1964_INIT; ST_85_1964_INIT; ST_894_1964_INIT; ST_90_1964_INIT; ST_915_1964_EXT; ST_94_1964_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les PVs de la réunion sont les originaux signés