Point 10 de l'ordre du jour:
- Informations sur l'attitude de la Communauté dans le cadre des négociations en cours au Kennedy Round et concernant les produits originaires des EAMA; Point 5 de l'ordre du jour:
- Avant-projet de rapport d'Activité du Conseil d'Association à la Conférence parlementaire
- Lettre et télex de M. Thorn, Président de la Commission paritaire
- Notes présentées par la CEE et les EAMA; Point 6 de l'ordre du jour:
- Frais de fonctionnement de la Cour arbitrale
- Lettre du Président de la Cour arbitrale relative aux frais de fonctionnement pour sa session de septembre 1964; Point 7 de l'ordre du jour:
- Communications à faire par les EAMA en vertu de l'article 1er, paragraphe 1er du Protocole n.1 annexé a la Convention (tarifs douaniers)
- Communications de la RP de Haute-Volta au sujet de la transmission de son tarif douanier; Point 8 de l'ordre du jour:
- Communication par les EAMA de leurs cadres contingentaires pour les années 1964 et 1965; Point 9 de l'ordre du jour:
- Note des EAMA sur l'échange de vues au sujet du rapport annuel de l'organe chargé de la gestion de l'aide financière et technique

ST_104_1965_INIT; ST_117_1965_INIT; ST_125_1965_INIT; ST_127_1965_INIT; ST_128_1965_INIT; ST_129_1965_INIT; ST_130_1965_INIT; ST_131_1965_INIT; ST_146_1965_INIT; ST_148_1965_INIT; ST_149_1965_INIT; ST_82_1964_INIT

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Les PVs de la réunion sont les originaux signés