Ordre du jour provisoire; Point 10 de l'ordre du jour:
- Information à donner aux EAMA sur les négociations entre la CEE et le Nigéria; Point 13 de l'ordre du jour:
- Échange de vues sur les travaux futurs du Comité d'Association; Point 14 de l'ordre du jour:
- Communication de la Communauté au sujet de la prorogation pour une période de trois mois du Règlement provisoire du Conseil prévoyant des mesures dérogatoires concernant les farines et fécules de manioc et d'autre racines et tubercules originaires des EAMA
- Communication du Niger; Point 3 de l'ordre du jour:
- Communication par les EAMA au Conseil d'Association de leurs tarifs douaniers au listes des droits de douane; Point 4 de l'ordre du jour:
- Communication par les EAMA de leurs cadres contingentaires pour 1964 et 1965; Point 5 de l'ordre du jour:
- Projet de décision relative à la notion de "produits originaires" (procédure); Point 6 de l'ordre du jour:
- Réponses au questionnaire supplémentaire envoyé par le GATT à propos de l'examen de la Convention de Yaoundé; Point 7 de l'ordre du jour:
- Mise en oeuvre des dispositions prévues à l'Annexe VIII de l'Acte final
- Étude sur l'évolution des cours de certains produits tropicaux; Point 8 de l'ordre du jour:
- Règlement intérieur du Conseil d'Association; Point 9 de l'ordre du jour:
- Conférence parlementaire de l'Association

ST_155_1965_INIT; ST_16_1965_INIT; ST_17_1965_INIT; ST_18_1965_INIT; ST_19_1965_INIT; ST_20_1965_INIT; ST_21_1965_INIT; ST_22_1965_INIT; ST_23_1965_INIT; ST_24_1965_INIT; ST_25_1965_INIT; ST_29_1965_INIT; ST_38_1965_INIT; ST_43_1965_INIT; ST_780_1964_INIT

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Les PVs de la réunion sont les originaux signés