7ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 18.06.1965
7ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 18.06.1965
Documents from 18 June 1965 to 05 October 1965
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Lettre du Secrétaire Général de la Conférence des Chefs d'État de l'Afrique équatoriale à propos des Décisions 5/65 et 6/65; Mise en oeuvre des décisions du Comité d'Association
- Définition de la notion "produits originaires"
- Coopération administrative; Renvoi de la date d'entrée en vigueur de la Décision 5/65; Transmission d'une copie des décisions relatives à la définition de la notion de "produits originaires" et à la coopération administrative mises au point par le Secrétariat et la Commission en vue d'une approbation par procédure écrite
- Accusés de réception; Verbatim
ST_154_1965_INIT; ST_155_1965_COR1; ST_155_1965_INIT; ST_308_1965_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les PVs de la réunion sont les originaux signés
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