8ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 18.03.1966
8ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 18.03.1966
Documents from 04 February 1966 to 24 March 1966
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Point 2 de l'ordre du jour:
- Approbation du PV de la 7ème réunion du Comité d'Association; Point 3 de l'ordre du jour:
- Échange de lettres intervenu depuis le 01.07.1965
- Proposition de compromis de la Présidence
- Définition de la notion de "produits originaires"; Point 4 de l'ordre du jour:
- Écoulement des produits originaires des EAMA dans la CEE
- Note présentée par la Communauté; Point 5 de l'ordre du jour:
- Mise en oeuvre de l'article 27 de la Convention
ST_113_1966_INIT; ST_18_1966_INIT; ST_19_1966_INIT; ST_20_1966_INIT; ST_21_1966_INIT; ST_41_1966_INIT; ST_8_1966_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les PVs de la réunion sont les originaux signés