12ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 07.10.1966
12ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 07.10.1966
Documents from 29 July 1966 to 13 October 1966
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Point 4 de l'ordre du jour:
- Définition de la notion de "produits originaires" - produits provisoirement exclus
- Modifications en vue de proroger la période transitoire prévue à l'article 16 paragraphe 2 (certificat de circulation AY 1)
- Modifications rédactionnelles à apporter à la Décision 5/66
- Difficultés rencontrées dans l'application de la Décision 5/66 par la République démocratique du Congo; Point 5 de l'ordre du jour:
- Compte rendu sommaire du Président du Groupe mixte d'experts pour l'écoulement des produits (état d'avancement des travaux du Groupe); Point 6 de l'ordre du jour:
- Offre de la Communauté dans le cadre des négociations commerciales multilatérales pour certains produits intéressant les EAMA
- Communication de la Communauté
- Lettres du Secrétariat paritaire de l'Association et du Président du Comité de Coordination; Point 7 de l'ordre du jour:
- Consultation sur le régime applicable par la Communauté aux importations de riz originaires des EAMA
ST_150_1966_INIT; ST_151_1966_INIT; ST_156_1966_INIT; ST_164_1966_INIT; ST_173_1966_INIT; ST_174_1966_INIT; ST_175_1966_INIT; ST_176_1966_INIT; ST_185_1966_INIT; ST_186_1966_INIT; ST_188_1966_INIT; ST_699_1966_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les PVs de la réunion sont des copies certifiées conforme, les originaux signés se trouvent à la Chambre forte