6ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 02.04.1965
6ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 02.04.1965
Documents from 24 March 1965 to 05 April 1965
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Point 4 b) de l'ordre du jour:
- Examen du projet de décision du Conseil d'Association relative à la définition de la notion de "produits originaires"; Point 4 c) de l'ordre du jour:
- Consultation sur les négociations entre la CEE et le Nigéria - Note de la Communauté; Point 4 d) 1) de l'ordre du jour:
- Note des EAMA sur l'examen par le Conseil d'Association de la résolution de Dakar; Point 4 d) 2) de l'ordre du jour:
- Délégation de compétence au Comité pour l'adoption du premier rapport annuel du Conseil à la Conférence parlementaire
ST_62_1965_INIT; ST_63_1965_INIT; ST_65_1965_INIT; ST_67_1965_COR1; ST_67_1965_INIT; ST_71_1965_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les PVs de la réunion sont les originaux signés
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