14ème session du Conseil d'Association tenue à Port-Louis le 15.06.1973
14ème session du Conseil d'Association tenue à Port-Louis le 15.06.1973
Documents from 27 June 1973 to 14 August 1973
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00083/006
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00083_006
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Notification de la Décision 46/73 du Conseil d'Association portant dérogation, pour les années 1973 et 1974, à la définition de la notion de "produits originaires" pour tenir compte de la situation particulière de l'Ile Maurice en ce qui concerne certains produits de l'industrie textile; Transmission en vue d'adoption par procédure écrite de la Décision 46/73 du Conseil d'Association
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voir aussi le dossier 138.6 des réunions du Groupe de travail EAMA du 06.06.1973 ainsi que des 13 et 14.06.1973 concernant la préparation de la réunion.