13ème session du Conseil d'Association tenue à Luxembourg le 10.10.1972
13ème session du Conseil d'Association tenue à Luxembourg le 10.10.1972
Documents from 17 October 1972 to 26 January 1973
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Mémoire des EAMA associés relatif au litige au sujet du régime applicable par la Communauté à certains fruits et légumes originaires des EAMA; Mise en oeuvre de la procédure "mission de bons offices" prévue par l'Annexe VIII de la Convention de 1969
- Communication à la presse
- Nomination de M. Rey; Projet de mémoire de la Communauté à l'attention de M. Rey concernant le régime applicable aux fruits et légumes originaires des EAMA
- Copie de la lettre et de la mémoire de la position de la Communauté au sujet de l'importation de fruits et légumes originaires des EAMA associés envoyée à M. Rey; Transmission de la lettre et note avec les recommandations de M. Rey en exécution de sa mission de "bons offices"
- Réponse de la Communauté
ST_83_1972_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le dossier 137.5 des réunions du Groupe de travail EAMA de 1972 et plus particulièrement les références aux réunions du COREPER du 04 au 06.10.1972 et la réunion du Conseil des 09 et 10.10.1972 au sujet de la préparation de la réunion.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly