3ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 02.10.1964
3ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 02.10.1964
Documents from 13 August 1964 to 03 November 1964
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Documentation transmise par la Communauté au Président du Comité d'Association; Information sur la suite donnée par la Communauté à la consultation sur le régime applicable aux riz et brisures de riz originaires des EAMA
- Lettres des délégations de Burundi, Madagascar, Rwanda et la République Centrafricaine; Projet de réponse au questionnaire du GATT au sujet de la Convention de Yaoundé
- Rapport du Groupe mixte CEE-EAMA
- Accusé de réception du Secrétariat du GATT aux réponses données par la CEE et les EAMA associés; Résultats des travaux de la réunion; Verbatim
ST_109_1964_INIT; ST_413_1964_INIT; ST_71_1964_INIT; ST_76_1964_INIT; ST_79_1964_INIT; ST_81_1964_INIT; ST_83_1964_INIT; ST_86_1964_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les PVs de la réunion sont les originaux signés