6ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 02.04.1965
6ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 02.04.1965
Documents from 19 March 1965 to 12 April 1965
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Point 4 e) de l'ordre du jour:
- Memorandum des EAMA à la CEE sur l'Annexe VIII de l'Acte final de la Convention de Yaoundé; Point 4 h) de l'ordre du jour:
- Lettre de M. Thorn, Président de la Commission paritaire au Président du Conseil d'Association concernant la participation des membres du Conseil et du Comité d'Association aux travaux de la Conférence parlementaire; Point 5 de l'ordre du jour:
- Consultation des EAMA sur le régime applicable à l'importation dans la CEE de certains produits transformés originaires des EAMA et des PTOM
- Accord du Gouvernement malgache
ST_51_1965_INIT; ST_59_1965_INIT; ST_60_1965_INIT; ST_61_1965_INIT; ST_91_1965_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les PVs de la réunion sont les originaux signés
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