14ème session du Conseil d'Association tenue à Port-Louis le 15.06.1973
14ème session du Conseil d'Association tenue à Port-Louis le 15.06.1973
Documents from 24 May 1973 to 26 July 1973
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Point 4 de l'ordre du jour:
- Projet de décision du Conseil d'Association portant dérogation, pour les années 1973 et 1974, à la définition de la notion "produits originaires" pour tenir compte de la situation particulière de l'Ile Maurice en ce qui concerne certains produits de l'industrie textile
- Déclaration des EAMA associés; Point 5 de l'ordre du jour:
- Information sur l'état d'avancement des négociations avec les pays de la Méditerranée; Point 6 de l'ordre du jour:
- Information sur l'état d'avancement des négociations avec le Brésil
ST_35_1973_INIT; ST_53_1973_INIT; ST_60_1973_INIT; ST_61_1973_INIT; ST_62_1973_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le dossier 138.6 des réunions du Groupe de travail EAMA du 06.06.1973 ainsi que des 13 et 14.06.1973 concernant la préparation de la réunion.
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